Projet de Loi relative à la bioéthique – les actualités

Le projet de Loi relative à la bioéthique en quelques chiffres clés :

– Première lecture à l’Assemblée Nationale, déposé le mercredi 24 juillet 2019, renvoyée à la commission spéciale chargée d’examiner le projet d eloi relative à la bioéthique : texte

– Première lecture au Sénat, après adoption par l’Assemblée Nationale, déposé le mercredi 16 octobre 2019, renvoyé à la Commission Spéciale sur la bioéthique : texte

– Deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, après modification par le Sénat, déposé le mercredi 05 février 2020, renvoyé à la Commision spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : texte

– Deuxième lecture au Sénat, après modifications par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture, déposé le lundi 03 aout 2020 et renvoyé à la Commission spéciale : texte

– une commission mixte paritaire a été convoquée le 04 février 2021 : réunie le 17 février 2021 : la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de lio relatif à la bioéthique.

– Nouvelle lecture du projet de loi, après modifications par le Sénat en deuxième lecture, déposé le jeudi 04 février 2021 et renvoyé à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : texte