Vote à l’Assemblée Nationale de la loi de bioéthique
La loi de bioéthique a été votée le 29 juin 2021 à l’Assemblée Nationale :
Projet de loi nº 640, adopté par l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique : PDF
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0623_texte-adopte-seance